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Page mise à jour le 01 septembre 2011

Comprendre qu’en publiant certaines données autres que le nom et le prénom d’un individu, on peut remonter à l’identité de cette personne. Mesurer les enjeux de cette identification indirecte dans un cadre pédagogique.

Cas concrets

Un professeur fait travailler ses élèves sur un récit familial, puis décide de publier les meilleurs travaux sur le site de l’école. Même sans donner les noms des élèves, les détails mis en scène dans les récits permettent de les identifier. Certains aspects qui relèvent de la vie privée d’une famille sont alors accessibles à tous et peuvent être préjudiciables à cette dernière du fait de la divulgation de données personnelles, voire confidentielles.

Un élève filme son professeur avec son téléphone portable. Il prend bien soin de ne pas filmer sa tête, pour qu’on ne le reconnaisse pas. Il publie ensuite la vidéo sur son site personnel. Mais son professeur est vite identifié, car sa voix le trahit. C’est une identification indirecte : on a identifié la personne uniquement à partir de sa voix sans même avoir associé un nom ou une photo à celle-ci.

Les bonnes questions à se poser

Comment ne pas publier de contenus permettant une identification indirecte ? 

Présentation

Sur Internet, la publication de certaines données personnelles (numéro de téléphone, adresse, enregistrement de voix, travaux d’élèves, adresses internet, empreintes digitales…) permet de faire le lien avec une personne physique : c’est l’identification indirecte.

Témoignage

Maryvonne, 54 ans : « Même sans publier un nom ou une image, on peut parfois donner des indications qui permettent de reconnaitre une personne. Par exemple, si l’on parle “du professeur de mathématiques des 6eB” de son collège sur son blog personnel, même sans le citer nommément, tout le collège concerné saura bien évidemment de qui il s’agit… C’est précisément ce qui m’est arrivé sur le blog d’un de mes élèves et je ne l’ai pas très bien pris. »

Conseils

La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la loi « Informatique et Libertés ». Pour recueillir les données personnelles d’un élève, un établissement scolaire doit déclarer le fichier auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNILCNIL
« La Commission nationale de l’informatique et des libertés est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. » (www.cnil.fr)
La CNIL remplit des missions :
  * d’information générale ;
  * de veille (droit d’accès des particuliers aux données numériques les concernant) ;
  * de recensement et de publication des fichiers déclarés ;
  * de contrôle et d’investigation auprès des créateurs de fichiers et des systèmes informatiques les traitant ;
  * de proposition pour faire évoluer les réglementations.
Contactez la CNIL pour :
  * les SMS frauduleux (tél. : 33700) ;
  * les spams insidieux (www.signal-spam.fr).
). La collecte des données sensibles (origine ethnique, opinions religieuses, politiques, syndicales…) est en revanche interdite pour constituer un fichier.
 En outre, toute captation, tout enregistrement, toute publication des données permettant une identification indirecte doit être soumise à une autorisation préalable de la personne concernée ou de ses représentants légaux si elle est mineure.

L’informatique doit respecter votre vie privée et votre liberté.
Vos données personnelles doivent rester… personnelles ! Lorsque vous remplissez des formulaires, vous n’êtes pas toujours obligés de fournir tous les renseignements que l’on vous demande. Vous pouvez aussi refuser que vos données soient utilisées par un tiers, pour vous envoyer de la publicité par exemple.
Dans un cadre pédagogique, les renseignements demandés sont souvent justifiés par le rôle et les missions de l’établissement scolaire. Cependant, tout citoyen a des droits et la CNIL protège à cet effet tout individu en octroyant un droit à l’information sur les données personnelles recensées, voire un droit de rectification ou de suppression en cas d’abus ou s’il s’agit de fichiers dont la constitution n’est pas justifiée.

En savoir plus…

Ressources de référence

Le droit au respect de la vie privée

Cours en ligne sur le droit au respect de la vie privée sur Internet : droit à l'image, droit à l'oubli. Présentation d'outils de la CNIL. Liens vers d'autres ressources.

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Article de présentation de la CNIL : présentation des missions principales de la CNIL, du Correspondant Informatique et Liberté (CIL), et des sources législative de la CNIL.

Vos droits - Vos droits, ne vous en fichez pas !

Dossier de la CNIL sur les droits des personnes sur Internet : le droit à l'information ; le droit d'opposition ; le droit d'accès ; le droit d'accès indirect ; le droit de rectification ; foire aux questions sur vos droits sur Internet.

L'adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

Article sur le caractère personnel des adresses IP du point de la vue de la législation.

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Dossier de la CNIL sur les obligations des usagers d'Internet : obligations à respecter pour l'utilisation de données personnelles, conseils et procédures pour déclarer un fichier, modèles de mentions légales.

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Données personnelles et monde éducatif

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Définition des données à caractère personnel utilisées dans les établissements scolaires et des règles à respecter pour les collecter et les conserver.

Ressources pour les plus jeunes

Tes droits - Connais tes droits pour mieux te protéger

Dossier de la CNIL à l'attention des jeunes sur les droits de la personne sur Internet : le droit d'être protégé ; le droit de savoir ; le droit d'accès ; le droit de s'opposer.

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Chaussures De Sport Pour Hommes Textile De Course

Catégorie BASKET

Informations produit
Marque AUCUNE

Couleur principale Gris

Genre Homme

Couleur(s) Gris

Dessus / Tige Textile